Mariage & accessoires
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de ventes régissent les rapports entre, d'une part, MariageAccessoire.com, représentant un site de vente en ligne de bijoux fantaisie et accessoires, et d'autre part, la personne qui effectue à distance une visite ou un achat sur ce site dénommée ''le Client''. Les parties conviennent que les commandes passées auprès de MariageAccessoire.com sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente.
Article 1 : Implications
Toute commande passée sur la boutique suppose la consultation préalable et l'acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente et des rubriques ci afférentes. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager vis à vis de celles-ci. MariageAccessoire.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente. En ce cas, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande et ceci pour la durée nécessaire à la livraison des articles souscrits. La validation de la commande constitue une signature électronique qui a la même valeur qu'une signature manuscrite.
Article 2 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de validation du bon de commande par le client. Les prix affichés sont indiqués toutes taxes comprises. MariageAccessoire.com n'est pas soumis à la TVA (TVA. non applicable, art. 293 B du CGI). MariageAccessoire.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les articles demeurent la propriété de MariageAccessoire.com jusqu'au complet paiement du prix.
Article 3 : Commande
MariageAccessoire.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. MariageAccessoire.com sengage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
Article 4 : Paiement
Pour régler sa commande, le client dispose d'un délai de 8 jours. Il a le choix entre différents modes de paiements visés au sein du bon de commande et inscrits dans la rubrique '' Paiement ''. Le client garantit à MariageAccessoire.com qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation du bon de commande. MariageAccessoire.com se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur ou en cas d'incident de paiement. MariageAccessoire.com se réserve également le droit de refuser d'honorer une commande ou d'effectuer une livraison émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours. Après vérification et en cas de doute sur l'authenticité de l'identité du client, il pourra être demandé à ce dernier d'adresser par mail ou par courrier à MariageAccessoire.com une copie d'une pièce d'identité et un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception de ces documents et vérification par les services de MariageAccessoire.com. En cas de doute sur l'authenticité de l'identité du Client, MariageAccessoire.com se réserve le droit d'annuler la commande.
Article 5 : Produits et disponibilité
MariageAccessoire.com présente sur son site Internet les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires permettant de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Les offres présentées par MariageAccessoire.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de la commande, MariageAccessoire.com informera le client par mail. La commande sera alors annulée et le paiement s'il a eu lieu sera remboursé dans un délai de 30 jours maximum.
Article 6 : Livraison
La livraison est effectuée uniquement en France métropolitaine via La Poste. Les frais de livraison sont de 5,00 euros quel que soit le montant de la commande. Aucune commande ne sera expédiée tant que le paiement intégral de la commande n'aura été effectué. Les produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée sur la commande. MariageAccessoire.com s'efforcera de livrer le client dans les plus brefs délais et au plus tard 15 jours après réception du règlement. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages par écrit au transporteur ainsi qu'à MariageAccessoire.com dans un délai d'une semaine. Il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de plus de 3 semaines, le client devra le signaler par mail à amira1983@hotmail.fr, La Poste sera alors contactée pour effectuer une enquête. Celle-ci peut durer jusqu'à 21 jours. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Si le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. A ce moment, MariageAccessoire.com renvoyera un produit de remplacement. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles, MariageAccessoire.com remboursera le montant des produits concernés dans un délai de 30 jours maximum. MariageAccessoire.com décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur. Le dépassement du délai d'expédition ne peut donner lieu à aucune réduction du prix et à aucun versement au titre de dommages et intérêts. Si un retard de livraison était dû à un cas de force majeur (circonstances imprévisibles, inévitables, indépendantes de la volonté des parties). Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles. Les deux parties se contacteront par mail pour convenir des suites à donner au présent contrat. Si le problème persiste plus de 30 jours, les présentes conditions générales pourront être résiliées par une seule des parties après en avoir informé l'autre. En cas de non-livraison pour adresse erronée saisie par le client lors de la commande, les frais de renvoi de la marchandise seront à sa charge.
Article 7 : Garantie Satisfait ou Remboursé
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de rétractation de 15 jours à compter de la réception des produits sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur. Les frais de port engagés lors de l'envoi de la commande ne sont pas remboursés. Seuls pourront être repris les produits renvoyés dans leur ensemble, complet, intact, en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, porté ou utilisé ne sera pas remboursé. En cas de remboursement, MariageAccessoire.com remboursera le client dans un délai de 30 jours maximum. Se référer à la rubrique ''Garantie Satisfait ou Remboursé''
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